UweKrause a écrit:"Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'une publication de presse, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes, de l'entreprise de communication audiovisuelle, de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse." Article L335-4 du code de la propriété intellectuelle .
A ce prix là faut mieux continuer à craquer de sfuminéges ça coûte moins cher en amendes .
Magical Mystéry Tour a écrit:UweKrause a écrit:"Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'une publication de presse, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes, de l'entreprise de communication audiovisuelle, de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse." Article L335-4 du code de la propriété intellectuelle .
A ce prix là faut mieux continuer à craquer de sfuminéges ça coûte moins cher en amendes .
Il y a des milliers de personnes qui regardent les films,matchs de foot, les chaines payantes, gratuitement en streaming,
UweKrause a écrit:Et sans forum plus de Magical Mystéry Tour...pas simple disparaître ou accepter quelques règles..un vrai sujet de philo
UweKrause a écrit:Les dirigeants devraient remercier tango foot
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