seaman si c'est de Bosetti dont tu parles, il a même le droit de jouer pour rien s'il le veut et prendre l'ensemble de ses salaires qu'en cas de montée. Risqué pour lui (surtout que ça ne dépend pas que de lui), mais sympa pour le club.
Sinon pour les contrats en cours.
Dans un arrêt du 14 septembre 2016 (cass. soc., 14 septembre 2016 ; n°15-21794), la chambre sociale de la cour de cassation considérait au visa notamment de l’article 1134 du code civil (désormais 1103 et 1104 C. Civ.) que sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié.
L’arrêt de la cour d’appel de Rennes est ainsi cassé par la cour de cassation en ce qu’il déboutait le joueur de sa demande de rappel de salaire et renvoie les parties devant la cour d’appel d’Angers.
La cour d’appel d’Angers se conforme alors à la décision rendue par la cour de cassation.
En effet, la cour d’appel estime, dans son arrêt du 25 janvier 2018 (n°16/02326), qu’il est constant que la rémunération contractuelle d’un salarié ne peut pas être modifiée par l’employeur ni dans son montant, ni dans sa structure, sans l’accord du salarié. Une convention collective ne peut pas permettre à un employeur de modifier le contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié.
De plus, la cour d’appel estime que s’il est patent qu’en s’engageant avec le club, le salarié a accepté de se soumettre aux dispositions de la charte du football professionnel, il n’en demeure pas moins que cette charte a valeur de convention collective sectorielle et que l’En Avant Guingamp ne pouvait pas procéder à une baisse de la rémunération de son salarié qui avait pour effet de modifier son contrat de travail, sans obtenir l’accord exprès de ce dernier.
https://www.ecofoot.fr/clubs-football-baisse-salaire-relegation-2886/